Schéma de couverture

FAQ

• Qui peut souscrire ?

  Tous les particuliers habitant en appartement.

• Comment souscrire ?

  Vous pouvez souscrire le Contrat par courrier, par téléphone ou par internet.

• Quels sont les éléments couverts par le contrat ?

      Plomberie 
  Les Canalisations d’Alimentation d’eau propre privatives, situées après compteur à l’intérieur de votre Appartement ; les Canalisations d’Evacuation d’eaux vannes et d’eaux usées (des WC, de l’évier, de la douche, de la baignoire, du lavabo, du bidet, du lave-mains, de la vidange des machines) privatives, situées à l’intérieur de votre Appartement ; les Robinets d’Arrêt et de radiateur ; les mécanismes de chasse d'eau accessibles ; les joints d'étanchéité du réservoir de WC ; les siphons, les trop-pleins d’évier et de baignoire ; les canalisations d’eau reliant votre appareil de chauffage individuel à vos radiateurs ; le groupe de sécurité d’un chauffe-eau électrique.
      Installation Electrique
  Les Câbles d’Alimentation situés sur l’installation électrique fixe après le compteur du fournisseur d’électricité jusqu’aux Terminaisons Electriques incluses (ensemble des prises de courant, des interrupteurs électriques de tous types et des douilles électriques) sur réseau de 230V à 400V à l’intérieur de votre Appartement ; les disjoncteurs ; les interrupteurs différentiels ; le contacteur jour/nuit du chauffe-eau électrique.
   

• Quelles sont les prestations prises en charge ?

  Le Contrat prend en charge à l’intérieur de votre Appartement :
      Plomberie 
  La réparation d’une Fuite (écoulement d’eau accidentel, survenant de façon fortuite ou imprévue, qui se manifeste par une trace d’humidité ou la vue du compteur d'eau qui tourne alors que tous les robinets sont fermés) sur un Elément Couvert, y compris la recherche de Fuite si nécessaire ; le débouchage des Canalisations d’Evacuation d’eaux vannes et d’eaux usées en cas d’Engorgement (absence d’écoulement des eaux vannes et/ou des eaux usées).
      Installation Electrique
  La recherche et la réparation des Pannes survenant sur un Elément Couvert ; les recherches de panne afin d’isoler un élément non couvert défectueux et rétablir le fonctionnement partiel ou total de votre installation électrique.
   

• Quels sont les plafonds de couverture ?

      Plomberie 
  -    Deux Interventions par Année d’Assurance jusqu’à 500 € TTC chacune. 
  
      Installation Electrique
  -    Deux Interventions par Année d’Assurance jusqu’à 500 € TTC chacune. 
  Les plafonds d’Intervention comprennent le déplacement, les pièces et la main-d’œuvre.
   

• Quelles sont les exclusions ?

  - Exclusions particulières : 
      Pour la Plomberie, Nous ne garantissons pas les interventions concernant les canalisations communes à plusieurs appartements ; la robinetterie sanitaire ; les systèmes de chauffage par le sol ; les sanibroyeurs.  
      Pour l’Installation Electrique, Nous ne garantissons pas les interventions concernant les installations électriques non reliées à la terre ; les systèmes de gestion de l’énergie ; les planchers chauffants électriques ; les fusibles.
  - Exclusions générales : Nous ne garantissons pas les interventions concernant les dommages provoqués par un acte intentionnel ou une faute dolosive ; tout dommage résultant des conséquences des cas de Force Majeure ; tout dommage causé par un Tiers, sauf si ce Tiers a été mandaté par HomeServe.

• A partir de quand êtes-vous couvert ?

  Votre couverture démarre 28 jours après la Date d’effet du Contrat qui Vous sera précisée sur vos Conditions Particulières transmises par courrier. 
  Ces 28 jours correspondent au Délai de Carence durant lequel Vous ne pouvez pas faire de demande d’Intervention. 
  La Date d'effet correspond au 15ème jour après l’envoi par courrier de votre bulletin de souscription (cachet de la Poste faisant foi) ou au jour de votre demande de souscription sur internet ou par téléphone.

• Quelles sont les conditions de mise en oeuvre de votre garantie ?

  Pour qu’un Sinistre soit pris en charge, il doit survenir après expiration du Délai de Carence de 28 jours.
  Pour garantir la sécurité du Prestataire Agréé ainsi que le bon déroulement de l’Intervention, le lieu des travaux doit être accessible, sécurisé et dégagé. 

• Que faire en cas de sinistre ?

  Pour une prise en charge du Sinistre, Vous devez appeler impérativement la ligne d'assistance de HomeServe disponible 24h/24. 
  HomeServe réalisera, avec Vous, un pré-diagnostic afin de mettre en œuvre les garanties sur les Eléments Couverts. 

• Quelle est la durée de ce contrat ?

  Ce Contrat d’une durée d’un an est renouvelable par tacite reconduction annuelle.
  Outre les cas de résiliation prévus par le Code des Assurances, vous bénéficiez d’une faculté de résiliation annuelle sous réserve du respect d’un préavis de 2 mois.

• Que faire en cas de question sur l'exécution de votre contrat ?

  Le Service Clients de HomeServe se tient à votre disposition pour toute interrogation relative à votre Contrat. En cas de réclamation, Vous pouvez contacter le Service Clients par téléphone. Si la réponse apportée ne Vous satisfait pas, Vous pouvez écrire à HomeServe - Service Réclamations – TSA 82111 – 69303 Lyon Cedex 07. Si Vous n’êtes toujours pas satisfait de la réponse apportée, Vous pouvez faire appel au médiateur en adressant votre demande par courrier postal à : 
  La médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09 ou par voie électronique : www.mediation-assurance.org.
  Par ailleurs, conformément à l'article L 112-2 du Code des Assurances, Vous avez également toute liberté pour saisir une juridiction française compétente.

• Que se passe-t-il si vous changez d'avis ?

  Vous disposez d’une faculté de renonciation d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de vos Conditions Particulières, celles-ci étant réputées reçues, sauf preuve contraire, 14 jours à compter de la Date d'effet. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant une lettre simple dénonçant le Contrat à l’adresse suivante : HomeServe -Veolia Eau Services - Service Clients – TSA 82111 - 69303 Lyon Cedex 07 (exemple : Je, soussigné(e) [Prénom Nom], souhaite renoncer au Contrat n°[…] souscrit le […]). Le montant de la cotisation éventuellement perçu sera alors remboursé.

• Qui sommes-nous ?

  HomeServe est une société de courtage en assurance immatriculée à l’ORIAS qui conçoit, distribue et gère des contrats d’assurance et d’assistance, sous la marque Veolia Eau Services. Le Contrat est assuré par AmTrust International Underwriters Designated Activity Company, N° d’Agrément 169384. La loi et la langue du Contrat sont la loi et la langue françaises.