Newsletter Ne manquez pas notre actualité et nos offres commerciales
Email non valide

 
  Tranquillité Gaz Appartement

 

 Contrat Appartement  
      Si vous habitez en maison > Voir notre offre


Ce contrat couvre :

  •  Réparation des fuites sur canalisations d'alimentation de gaz
  •  Réparation des fuites sur flexible de raccordement des appareils alimentés en gaz et sur le robinet d'arrêt de branchement du gaz
  •  Un diagnostic sur l'installation intérieure de gaz(1)
  •  Nombre illimité d'interventions, déplacement, pièces et main-d'œuvre compris jusqu'à 3 000 € TTC.

 

Voir les éléments couverts

 

 

3,99 € TTC/mois*



 

Offre spéciale Vous avez reçu une offre par courrier ou par mail ?

 

28 jours pour changer d’avis

 

Jour et Nuit 365 jours par an

 

Dépannage organisé dans les 2 heures

 

Déplacement, pièces et main-d'œuvre

 

Pas d'avance de frais ni franchise

 

Prestataires
agréés

 

 

Avec ce contrat d'assistance, en cas de fuite sur vos canalisations de gaz naturel après compteur, vous pourrez faire une demande d'intervention en appelant notre Service d'Assistance disponible 24h/24 et 7j/7.

C'est la garantie de l'intervention rapide d'un professionnel agréé par notre réseau.

Vous êtes couvert jusqu'à 2 000€ TTC par intervention, déplacement pièces et main-d'œuvre compris. Une fois les réparations faites, vous n'avez rien à payer, ni facture ni franchise (dans la limite des plafonds de couverture).

 

 

 

(1) Diagnostic réalisé à votre demande, une fois tous les trois ans. Réalisé par un diagnostiqueur certifié.
* Soit 47,88 euros TTC par an (tarif de référence valable jusqu'au 31/07/2017 pour la 1ère année de souscription).

 

 

zoom Schéma de couverture gaz

 

Exemples de couverture


Réparation de la fuite sur la canalisation de gaz de la chaudière

Réparation de la fuite sur la canalisation de gaz
 

Réparation de la fuite sur la canalisation d'alimentation de la gazinière ou flexible

Réparation de la fuite du robinet de gaz à obturation automatique intégrée (ROAI)

 

Questions fréquentes

Vous pouvez souscrire au contrat par courrier, par téléphone avec enregistrement de la communication, ou par internet. 

 

 Qui peut souscrire ?

Tous les particuliers habitant en Appartement alimenté en gaz naturel.

 Comment souscrire ?
Vous pouvez souscrire le Contrat par courrier, par téléphone, ou par internet. 
 Quels sont les Eléments Couverts par le Contrat ?

Les Canalisations d’Alimentation de gaz privatives, à usage non collectif, situées après compteur, à l’intérieur de votre Appartement ; le flexible de raccordement des appareils alimentés en gaz si la date de péremption de celui-ci n’est pas dépassée ; les Robinets d’arrêt de branchement du gaz et de raccordement des appareils alimentés en gaz (y compris les Robinets à Obturation Automatique Intégrée - ROAI).

 Quelles sont les prestations prises en charge ?

Pour la réparation de fuites :
La réparation d’une fuite sur un Elément Couvert, y compris la recherche de fuite si nécessaire.

Pour le Diagnostic gaz :
Un Diagnostic gaz, réalisé par un Diagnostiqueur certifié et visant à contrôler sous sa responsabilité conformément au référentiel NF P 45-500, la sécurité de l’installation intérieure de gaz de votre Appartement  (tuyauterie fixe, organe de coupure, ventilation…).

 Quels sont les plafonds de couverture ?

Pour la réparation de fuites :
Un nombre illimité d’Interventions plafonnées à 2 000 € TTC chacune (déplacement, pièces et main-d’œuvre compris).

Pour le Diagnostic gaz :
Un Diagnostic gaz tous les trois ans.

 Que faire en cas de Sinistre ?

Dans le cas d’une suspicion de fuite de gaz, et avant toute Intervention, Vous devez impérativement et immédiatement fermer votre Robinet d’arrêt et contacter votre distributeur de gaz pour qu’il procède à la coupure de l’alimentation générale et à la mise en sécurité de votre installation.

Pour une prise en charge du Sinistre, Vous devez ensuite appeler impérativement la ligne d'assistance de HomeServe disponible 24h/24. HomeServe réalisera, avec Vous, une pré-analyse afin de mettre en œuvre les garanties sur les Eléments Couverts.

 Comment bénéficier d’un Diagnostic gaz ?

Vous devez appeler impérativement la ligne d'assistance de HomeServe afin de permettre l’organisation d’un rendez-vous avec un Diagnostiqueur.

 Quelles sont les conditions de mise en œuvre de vos prestations ?

Pour qu’un Sinistre ou un Diagnostic gaz soit pris en charge, il doit survenir après expiration du Délai de Carence.
Pour garantir la sécurité du Prestataire Agréé ainsi que le bon déroulement de l’Intervention, HomeServe n’organisera son Intervention qu’après la coupure effective du gaz par votre distributeur à votre demande. Par ailleurs, le lieu des travaux ou du Diagnostic gaz doit être sécurisé, accessible et dégagé.

Dans le cadre du Diagnostic gaz, l’intervention du Diagnostiqueur se fera dans les conditions qui Vous seront communiquées par ce dernier préalablement à son intervention. Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, en cas de danger grave et immédiat, le Diagnostiqueur peut immédiatement couper l’alimentation générale de gaz.

 Quelles sont les exclusions ?

- Exclusions particulières : Nous ne garantissons pas les interventions concernant les flexibles de raccordement aux bouteilles de gaz.

- Exclusions générales : Nous ne garantissons pas les interventions concernant les dommages provoqués par un acte intentionnel ou une faute dolosive ; tout dommage résultant des conséquences des cas de Force Majeure ; tout dommage causé par un tiers, sauf si ce tiers a été mandaté par HomeServe.
 A partir de quand êtes-Vous couvert ?

Votre couverture démarre 28 jours après la Date d’effet du Contrat qui Vous sera précisée sur vos Conditions Particulières transmises par courrier. Ces 28 jours correspondent au Délai de Carence durant lequel Vous ne pouvez pas faire de demande d’Intervention ou de Diagnostic gaz.

 Quelle est la durée de ce Contrat ?

Ce Contrat d’une durée d’un an est renouvelable par tacite reconduction annuelle.
Outre les cas de résiliation prévus par le Code des Assurances, vous bénéficiez d’une faculté de résiliation annuelle sous réserve du respect d’un préavis de 2 mois.

 Que se passe-t-il si Vous changez d’avis ?

Vous disposez d’une faculté de renonciation d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de vos Conditions Particulières, celles-ci étant réputées reçues, sauf preuve contraire, 14 jours à compter de la Date de la souscription. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant une lettre simple dénonçant le Contrat à l’adresse suivante : HomeServe  - Générale des Eaux Services -  Service Clients – TSA 82111 - 69303 Lyon Cedex 07 (exemple : Je, soussigné(e) [Prénom Nom], souhaite renoncer au Contrat n°[…] souscrit le […]). Le montant de la cotisation éventuellement perçu sera alors remboursé.

 Que faire en cas de question sur l’exécution de votre Contrat ?

Le Service Clients de HomeServe se tient à votre disposition pour toute interrogation relative à votre Contrat. En cas de réclamation, Vous pouvez contacter le Service Clients par téléphone. Si la réponse apportée ne Vous satisfait pas, Vous pouvez écrire à HomeServe - Service Réclamations – TSA 82111 – 69303 Lyon Cedex 07. Si Vous n’êtes toujours pas satisfait de la réponse apportée, Vous pouvez faire appel au médiateur en adressant votre demande par courrier postal à : La médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09 ou par voie électronique : www.mediation-assurance.org.
Par ailleurs, conformément à l'article L 112-2 du Code des Assurances, Vous avez également toute liberté pour saisir une juridiction française compétente.

 Qui sommes-Nous ?

HomeServe est une société de courtage en assurance immatriculée à l’ORIAS qui conçoit, distribue et gère des Contrats d’Assurance et d’Assistance, sous la marque Générale des Eaux Services. Ce Contrat est assuré par AmTrust International Underwriters Designated Activity Company, N° d’Agrément 169384.

La loi et la langue du contrat sont la loi et la langue françaises.

 

 

Nos autres Contrats d’assistance pour votre appartement

  Installation Electrique


Pour couvrir les réparations en cas de panne de courant

 

 
6,49 € TTC/mois

 

 

 

  Chauffe-eau


Pour couvrir les réparations en cas de panne de chauffe-eau

 

 
8,99 € TTC/mois

 

 

 

  Chaudière gaz


Pour couvrir les réparations en cas de panne de chaudière

 

 
12,99 € TTC/mois